Nouvelle réglementation concernant les demandes d'urbanisme
Depuis quelques mois, il est possible de déposer les demandes d’urbanisme ( les certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) par voie électronique.
Les pétitionnaires (particuliers, notaires, architectes, ...) peuvent dorénavant saisir et déposer leur dossier de demande d'autorisation d'urbanisme via un guichet unique dématérialisé à l’adresse suivante
https://gnau35.operis.fr/bassindebrive/gnau/
La demande sera instruite de façon dématérialisée par le service instructeur de la CABB et il sera possible de suivre, à tout moment, l'avancement du dossier. Le pétitionnaire devra juste avoir une adresse valide et opérationnelle.
Par contre, cette nouveauté n’est pas obligatoire ; les demandes au format papier et déposées en mairie, restent autorisées.